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David Assouline Commission mixte paritaire HadopiII envoyé par espoir_a_gauche. - Regardez les dernières vidéos d'actu.

Ca y est, les députés ont adopté le nouveau projet de loi relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques sur Internet, HADOPI 2. Ce faisant, outre le contenu dudit projet, véritablement attentatoire aux plus élémentaires libertés individuelles...

STOCKHOLM, 31 juil 2009 (AFP) - Les internautes suédois ont mis la pédale douce au téléchargement illégal après l’adoption d’une législation plus stricte saluée par l’industrie du disque, du film et du jeu vidéo mais vivement critiquée par une opposition...

En un après-midi, le projet de loi Hadopi 2 a été adopté par le Sénat par 189 voix contre 142 (le groupe socialiste a voté contre cette fois). Mépris du Conseil constitutionnel qui avait retoqué le projet Hadopi 1 le 10 juin, mépris du parlement européen...

Bien que goûtant fort peu la littérature classique (amis et lecteurs de La Princesse de Clèves, bonjour!), notre gouvernement fait montre d'un talent certain en matière d'allitérations lorsqu'il s'agit de projets de loi. Ainsie en est-il dans le secteur...

Ce lundi 27 avril est examiné par la Commission des Lois le texte de la loi "Création sur internet", plus connue sous l'acronyme de la haute autorité partie prenante du dispositif, l'HADOPI, rejeté en première lecture le 09 avril. S'ensuivra un second...

En 2007, le ministère de la défense lance un appel d'offres pour un marché ayant pour objet : « la Conception, réalisation et évaluation d'une plate-forme dédiée au traitement des sources ouvertes pour le renseignement militaire d'intérêt stratégique...

Le STIC, Système de Traitement des Infractions Constatées, est un fichier national répertoriant les compte-rendus d'enquêtes effectués après ouverture d'une procédure pénale. Ce fichier recense à la fois les personnes mises en cause et les victimes des...