Hadopi 2 ou la vengeance du serpent de mer
Ca y est, les députés ont adopté le nouveau projet de loi relatif à la protection des oeuvres littéraires et artistiques sur Internet, HADOPI 2.Ce faisant, outre le contenu dudit projet, véritablement attentatoire aux plus élémentaires libertés individuelles (nous y reviendrons), la façon de faire constitue de surcroît un déni démocratique et un mépris des plus hautes instances de la République. Je pense bien évidemment au Conseil constitutionnel qui avait donné un avis défavorable le 10 juin 2009 et qui se trouve purement et simplement désavoué par un Gouvernement qui n'a cure des avis des uns ou des autres et par un groupe parlementaire qui lui emboîte le pas.
La Cnil avait déjà fait les frais d'un tel désaveu, et on se demande bien si le mépris du président pour les instances de la République connaît des limites ou non.
L'étude d'impact accompagnant le projet de loi se contentait de reprendre les chiffres aimablement fournis par les grandes firmes de l'industrie du divertissement, et portait sur la vente d'oeuvres musicales ou audiovisuelles. Or, la loi couvre tout le champ du droit d'auteur en ligne, ce qui est sensiblement différent.
Plus grave, la loi introduit finalement la présomption de culpabilité, et balaie d'un revers de la main le droit à une procédure équitable, deux piliers fondamentaux de notre démocratie.
Plutôt que de prendre acte des nouvelles pratiques que l'usage de l'Internet induit nécessairement, plutôt que de réfléchir à un autre mode de financement possible, on s'arqueboute sur un modèle économique ancien, comme un dogme avec lequel on ne peut transiger et on punit les hérétiques.
Drôle de monde où l'on exige du travailleur qu'il s'adapte au marché de l'emploi mais pas aux industries de penser autrement l'économie...
Un dossier complet sur HADOPI en ligne ici : http://www.laquadrature.net/HADOPI
P.S. : un coup de coeur personnel pour un excellent documentaire merveilleusement cinglant sur la cruauté du monde économique : "Les Yes Men refont le monde"
Plus d'infos ici : http://www.artevod.com/detailFiche.html?ficheId=4492