Hadopi, encore et toujours...

Ce lundi 27 avril est examiné par la Commission des Lois le texte de la loi "Création sur internet", plus connue sous l'acronyme de la haute autorité partie prenante du dispositif, l'HADOPI, rejeté en première lecture le 09 avril.

S'ensuivra un second passage au Palais Bourbon du 29/04 au 05/05.

Les jours à venir ne manqueront pas d'être intenses, la mobilisation doit continuer pour s'opposer à ce texte aussi économiquement aberrant que dangereusement liberticide.

La CNIL en son temps avait évoqué une possible saisine du Conseil constitutionnel.

Affaire à suivre...

Pour une documentation très complète, voir le site la Quadrature du Net