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16/07/2009 - David Assouline : Pour que le service public au moins reste un lieu où la diversité et l'indépendance soient garanties et pas celui où on aime d'abord et toujours le Président Sarkoz

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Pour que le service public au moins reste un lieu où la diversité et l’indépendance soient garanties et pas celui où on aime d’abord et toujours le Président Sarkozy ! QUESTION D’ACTUALITE séance publique le jeudi 16 juillet 2009 à 15h Monsieur le Président,...

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Hadopi 2, la vengeance faite loi...

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En un après-midi, le projet de loi Hadopi 2 a été adopté par le Sénat par 189 voix contre 142 (le groupe socialiste a voté contre cette fois). Mépris du Conseil constitutionnel qui avait retoqué le projet Hadopi 1 le 10 juin, mépris du parlement européen...

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